Les Organes Principaux
Comores consitution 2018
Comores consitution 2018

Mis à jour le: 20 August 2023

Decret N°23-025PR Portant promulgation Loi Organique relative à l_Election du président de l_Union
Decret N°23-025PR Portant promulgation Loi Organique relative à l_Election du président de l_Union

Mis à jour le: 20 August 2023

Decret N°23-026PR Portant promulgation Loi Organique relative à l_Election des Députés de l_AU et de son président
Decret N°23-026PR Portant promulgation Loi Organique relative à l_Election des Députés de l_AU et de son président

Mis à jour le: 20 August 2023

Decret N°23-050PR Portnat Nomination des Membres de la CENI
Decret N°23-050PR Portnat Nomination des Membres de la CENI

Mis à jour le: 20 August 2023

Decret N°23-102PR portant promulgation de la Loi Organique N°23-012 Abrogeant et remplacant L_Ordonnance N°19-003PR sur la Cour Supreme de l_Union des Comores
Decret N°23-102PR portant promulgation de la Loi Organique N°23-012 Abrogeant et remplacant L_Ordonnance N°19-003PR sur la Cour Supreme de l_Union des Comores

Mis à jour le: 20 August 2023

Decret N°23-106PR Portant convocation du Corps Electoral pour les Elections du Président de l_Union et des Gouverneurs des Iles
Decret N°23-106PR Portant convocation du Corps Electoral pour les Elections du Président de l_Union et des Gouverneurs des Iles

Mis à jour le: 5 January 2024

Decret N°23-111PR Portant application de certaines dispositions du code electoral
Decret N°23-111PR Portant application de certaines dispositions du code electoral

Mis à jour le: 5 January 2024

Loi Électorale 2020
La Loi Électorale de 2020 est le texte légal qui régit les processus électoraux aux Comores.

Mis à jour le: 5 January 2024

Guide des observateurs
Guide des observateurs

Mis à jour le: 5 January 2024